Retrouvez sur cette page tous les Textes Réglementaires de l’activité PSDM

 

Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap

Arrêté du 9 octobre 2025

Cliquez ici
Arrêté du 17 octobre 2025 portant de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée

Arrêté du 17 octobre 2025

Cliquez ici
Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée

Décision du 23 juillet 2025

Cliquez ici
Certification PSDM

Arrêté du 6 février 2025

Cliquez ici
Certification PSDM

Note de cadrage du 12 Juillet 2023

Cliquez ici

Arrêté du 12 juin 2023

Cliquez ici
Maintenance des DM 2011 AFSSAPS

Maintenance des Dispositifs Médicaux  2011

Cliquez ici
ARRETE du 21/01/2023

Arrêté du Arrêté du 27 janvier 2023

Cliquez ici
Arrêté 22/12/2022 DM pris en charge

Arrêté du 22/12/2022

Cliquez ici
Aides techniques comité de pilotage national

Aides techniques Comité de pilotage national 27/01/23

Cliquez ici