Retrouvez-ici la note de cadrage de la Haute autorité de santé sur la certification des activités de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la LPP et validée par le Collège le 12 Juillet 2023.
Demandeur : Code de la sécurité sociale
Date de la saisine : 4 mars 2022
Retrouvez le fichier en cliquant ici : Certification des activiés de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la LPP