Retrouvez-ici la note de cadrage de la Haute autorité de santé sur la certification des activités de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la LPP et validée par le Collège le 12 Juillet 2023.

Demandeur : Code de la sécurité sociale

Date de la saisine : 4 mars 2022

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Certification des activiés de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la LPP 

Retrouvez-ici l’arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes

Retrouvez-ici l’arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Arrêté du 27 janvier 2023_Fresubin 2kcal HP 1000 ml

Retrouvez ici le texte du Comité de Pilotage National sur les aides techniques du 27/01/2023 publié par : le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministère chargé des personnes handicapées.

Les thèmes abordés par le comité de pilotage étaient :

1. Financement des VPH
2. Travaux sur la remise en bon état d’usage (auxquels CGPDM a participé)
3. Cadre juridique et modalités de mise en œuvre de la prescription par les
   ergothérapeutes
4. Suivi de la mise en œuvre de l’expérimentation EqLAAT dans le cadre de l’art 51
5. Mise en œuvre de l’expérimentation AACTA
6. Information du public via le site « mon parcours handicap »
7. Evolution de la PCH
8. 100% autonomie
9. Lancement d’une mission fablab sur les aides techniques

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Aides techniques 27/01/23

Retrouvez ici l’arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 22/12/2022 Liste des DM pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

Retrouvez ici la note de cadrage de la certification des PSDM pour l’élaboration du dispositif et du référentiel confiée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Note de cadrage référentiel PSDM

Vous retrouverez ici la mise au point sur la maintenance des Dispositifs Médicaux par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé datant de 2011 (AFSSAPS).

Ce document a été écrit par DI DONATO Pascal, l’AFSSAPS et la Direction de l’évaluation des dispositifs médicaux (DM).

Tout ce qu’un PSDM (Prestataire de Service et Distributeur de Matériels) doit savoir sur la maintenance de ces dispositifs médicaux.

Bonne lecture : Mise au point maintenance DM AFSSAPS