Retrouvez-ici l’Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Demandeur : Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Avis et communications : 3 août 2024

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 7 décembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits de nutrition clinique orale sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : Décision du 7 décembre 2022 fixant les prix de cession, tarifs et PLV des produits de nutrition clinique orale – JO 20 12 2022

Décision du 23 novembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : JO_20221221Sondes génériques

Arrêté du 4 août 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET XL de la société BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : joe_20220810_0184_0024

Arrêté du 2 août 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : Journal Officiel 06 08 2022 Inscription Denrées alimentaires FRESUBIN 2KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE

Arrêté du 2 août 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL’CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : joe_20220810_0184_0018

Arrêté du 2 juin 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : joe_20220608_0131_0028

Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

Retrouvez le texte officiel en cliquant ici : joe_20220308_0056_0033 – charte des bonnes pratiques professionnelles pour encadrer la promotion des DM