Arrêté du 26 février 2026 – Liste des DM ouverts à la RBEU

Retrouvez-ici l’arrêté du Arrêté du 26 février 2026 – Liste des DM ouverts à la RBEU

relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale pour
véhicule pour personnes en situation de handicap

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Arrêté du 26 février 2026