Retrouvez ici l’arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 22/12/2022 Liste des DM pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé