Retrouvez-ici l’Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Demandeur : Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Avis et communications : 3 août 2024

Retrouvez le fichier en cliquant ici : Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale