Retrouvez ici l’arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
Retrouvez ici la note de cadrage de la certification des PSDM pour l’élaboration du dispositif et du référentiel confiée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Note de cadrage référentiel PSDM
Vous retrouverez ici la mise au point sur la maintenance des Dispositifs Médicaux par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé datant de 2011 (AFSSAPS).
Ce document a été écrit par DI DONATO Pascal, l’AFSSAPS et la Direction de l’évaluation des dispositifs médicaux (DM).
Tout ce qu’un PSDM (Prestataire de Service et Distributeur de Matériels) doit savoir sur la maintenance de ces dispositifs médicaux.
Bonne lecture : Mise au point maintenance DM AFSSAPS
